Mentions Legales

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://academy.lemondedisis.fr met à disposition des Clients : contenu pédagogique, informations générales, et autres services liés à ses activités.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphiques, etc.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://academy.lemondedisis.fr pour la gestion des comptes utilisateurs, la relation client, ainsi que pour des analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://academy.lemondedisis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

• Propriétaire : SARL Le Monde d’Isis, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars les Dombes, siret 90139201900021
• Responsable publication : Le Monde d’Isis – contact@lemondedisis.fr
  Le responsable publication est une personne morale.
• Webmaster : Le Monde d’Isis – contact@lemondedisis.fr
• Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
• Délégué à la protection des données : Le Monde d’Isis – contact@lemondedisis.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site https://academy.lemondedisis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

3. Description des services fournis

 

Le site internet https://academy.lemondedisis.fr a pour objet de fournir des informations pédagogiques et des formations en ligne adaptées aux besoins des utilisateurs.
https://academy.lemondedisis.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise les technologies courantes et est hébergé sur des infrastructures conformes aux exigences du RGPD. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site ou d’un matériel non conforme.

 

5. Propriété intellectuelle

 

https://academy.lemondedisis.fr est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

6. Gestion des données personnelles

 

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande doit être adressée par email à contact@lemondedisis.fr, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

 

7. Cookies et balises Internet

 

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser ces cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://academy.lemondedisis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de Le Monde d’Isis.