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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et services associés proposés par Le Monde d’Isis Academy, accessible à l’adresse https://academy.lemondedisis.fr.
Tout achat réalisé sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Identité du Vendeur
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Nom commercial : Le Monde d’Isis
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Raison sociale : SARL Le Monde d’Isis
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Siège social : 157 Allée des Azalées 01330 Villars les Dombes
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E-mail : contact@lemondedisis.fr
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SIRET : 90139201900021
3. Produits et Services Proposés
Le Monde d’Isis Academy propose des formations en ligne accessibles sous différents formats et des services à la personne :
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Vidéos pédagogiques
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Supports écrits (articles, documents PDF)
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Fichiers audio (podcasts, leçons)
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Conférences et webinaires interactifs
- Rendez-vous individuel (coaching, accompagnement…)
Les descriptions des formations, leur contenu et leur durée sont précisées sur chaque fiche produit accessible sur la Plateforme.
4. Tarifs
4.1 Prix
Les prix des formations sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais supplémentaires éventuels (comme des frais de transaction) sont explicitement indiqués avant validation de la commande.
4.2 Modifications des prix
Le Monde d’Isis Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande sur la Plateforme, le Client doit :
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S’inscrire ou se connecter à son compte utilisateur.
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Ajouter les formations souhaitées à son panier.
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Valider son panier.
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Effectuer le paiement via l’un des moyens acceptés.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation par e-mail.
5.2 Validation de la commande
Le Monde d’Isis Academy se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le Monde d’Isis Academy accepte les moyens de paiement suivants :
6.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
6.3 Facturation
Une facture sera envoyée par e-mail au Client après validation du paiement. Elle est également accessible dans l’espace personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme.
7. Accès aux Contenus
7.1 Activation
L’accès aux formations achetées est activé immédiatement après validation du paiement. Dans certains cas exceptionnels, un délai de traitement peut s’appliquer.
7.2 Durée d’accès
Le Client bénéficie d’un accès illimité dans le temps aux contenus achetés, sauf mention contraire sur la fiche produit.
7.3 Restrictions
L’accès aux contenus est strictement personnel et non cessible. Toute tentative de partage ou de diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension du compte utilisateur.
7.4 Rendez-vous
Les informations relatives aux rendez-vous, y compris les modalités et les conditions, sont détaillées sur les pages produits correspondantes. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que le rendez-vous a eu lieu. Cependant, un rendez-vous peut être annulé et remboursé sous réserve qu’une notification soit envoyée par le Client dans un délai minimum de 48 heures avant la date et l’heure prévues. Toute demande d’annulation ou de modification reçue hors de ce délai ne pourra être prise en compte.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au contenu activé.
9. Responsabilités
9.1 Responsabilité du Vendeur
Le Monde d’Isis Academy s’engage à fournir des contenus conformes à leur description et à assurer un accès technique continu. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
9.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’utilisation des formations achetées. Il doit disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder aux contenus.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
11. Modification des CGV
Le Monde d’Isis Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la Plateforme. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.
12. Accès aux Groupes Facebook Privés
Certains produits ou formations proposés incluent un accès à des groupes Facebook privés, créés pour favoriser les échanges entre participants et fournir un accompagnement complémentaire. L’accès à ces groupes est strictement réservé aux utilisateurs ayant acquis une formation incluant ce service, et est personnel et non transférable.
Les utilisateurs doivent respecter les règles spécifiques de comportement définies dans chaque groupe, notamment en ce qui concerne la courtoisie, la confidentialité des échanges, et le respect des autres membres. En cas de non-respect de ces règles, Le Monde d’Isis Academy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ces groupes, sans remboursement des formations achetées.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accès et de la participation à ces groupes Facebook sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En rejoignant ces groupes, les utilisateurs acceptent que leurs interactions soient également soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Facebook.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Monde d’Isis Academy seront seuls habilités à trancher.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à contact@lemondedisis.fr.
